Réglementation de la chasse au Maroc
La pratique de la chasse au Royaume du Maroc est une activité strictement réglementée, encadrée par des textes législatifs et réglementaires visant à assurer la préservation de la faune sauvage, la sécurité des personnes et le respect de l’environnement naturel.
Elle relève de la tutelle de l’administration chargée des Eaux et Forêts, aujourd’hui intégrée à l’Agence Nationale des Eaux et Forêts (ANEF).
1. Textes de référence
La réglementation marocaine de la chasse repose principalement sur :
- Les textes législatifs relatifs à la conservation de la faune sauvage et de la biodiversité
- Les arrêtés annuels pris par l’autorité compétente, fixant :
- les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse,
- les espèces autorisées à la chasse,
- les zones chassables et zones interdites,
- les quotas et modalités spécifiques par espèce
- Les règlements, circulaires et instructions émis par l’Agence Nationale des Eaux et Forêts, chargée de la gestion, du contrôle et de la police de la chasse
Ces textes sont mis à jour chaque saison cynégétique et s’imposent à tout chasseur, sans exception.
2. Permis de chasse
Toute activité de chasse est subordonnée à la détention préalable d’un permis de chasse en cours de validité, délivré par l’administration compétente.
Le permis de chasse est :
- personnel,
- annuel,
- non cessible,
- valable uniquement pour la saison cynégétique concernée.
Il peut être assorti de conditions particulières, notamment :
- l’adhésion à une association de chasse,
- la participation à une chasse organisée ou autorisée,
- le respect de zones et périodes déterminées.
La chasse sans permis valide constitue une infraction grave, passible de sanctions.
3. Périodes, espèces et zones autorisées
Les périodes de chasse, les espèces chassables et les quotas autorisés sont définis chaque année par arrêté officiel.
Sont notamment distingués :
- les espèces autorisées à la chasse,
- les espèces protégées,
- les espèces soumises à des quotas spécifiques.
La réglementation précise également :
- les zones ouvertes à la chasse,
- les zones interdites (réserves, parcs nationaux, zones sensibles, périmètres urbains, etc.).
La chasse est strictement interdite :
- en dehors des périodes autorisées,
- sur des espèces protégées,
- dans des zones non autorisées,
- en dehors des conditions fixées par l’administration.
4. Armes, munitions et équipements
La détention, l’acquisition, le transport et l’utilisation des armes de chasse sont soumis à une réglementation spécifique.
De manière générale :
- seules les armes autorisées à usage cynégétique peuvent être utilisées,
- la détention d’une arme est conditionnée à des autorisations administratives,
- le transport des armes doit se faire de manière sécurisée, non accessible immédiatement à l’usage,
- le stockage des armes doit respecter des règles de sécurité strictes.
L’utilisation d’armes ou d’équipements non autorisés, ou dans des conditions non conformes, engage la responsabilité du chasseur.
5. Obligations du chasseur
Tout chasseur est tenu de :
- respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur,
- adopter un comportement responsable et respectueux de l’environnement,
- assurer la sécurité des personnes et des biens,
- se conformer aux instructions des agents de contrôle et de police de la chasse.
La chasse est considérée comme une activité encadrée par une éthique cynégétique, impliquant discipline, responsabilité et respect de la nature.
6. Contrôles et sanctions
Les agents habilités des Eaux et Forêts sont chargés :
- du contrôle des permis,
- du respect des périodes et zones,
- de la conformité des armes et équipements,
- de la répression des infractions.
Toute infraction à la réglementation expose le contrevenant à des sanctions administratives et pénales, pouvant inclure :
- des amendes,
- la saisie du gibier et du matériel,
- le retrait ou la suspension du permis de chasse,
- des poursuites judiciaires.
Responsabilité de KS Armurerie
KS Armurerie agit exclusivement en tant que vendeur d’équipements, vêtements et accessoires et n’intervient en aucun cas dans l’organisation, l’encadrement ou la pratique de la chasse.
KS Armurerie :
- décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits vendus,
- rappelle à ses clients leur obligation de se conformer strictement à la législation marocaine,
- encourage une pratique de la chasse responsable, légale et respectueuse de l’environnement.
Il appartient à chaque client de vérifier les textes en vigueur et de s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires avant toute activité cynégétique.
