Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

KS Armurerie, société à responsabilité limitée, au capital de 1.500.000 MAD, dont le siège social est situé à Casablanca, 27, Rue Babylone, Quartier des hôpitaux, magasin n°3, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 533657, identifiant fiscal 51760541 – ICE 003016035000010.

ci-après dénommée « le Vendeur »,

Toute personne physique majeure, non commerçante, effectuant un achat via le site internet www.ksarmurerie.ma,
ci-après dénommée « le Client ».

Le Client et le Vendeur sont désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Article 1 – Intégralité et acceptation

1.1 Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.3 Si une stipulation des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et portée.

Article 2 – Objet

2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et produits dérivés proposés par KS Armurerie.

2.2 Les ventes sont exclusivement destinées aux clients situés au Royaume du Maroc. Toute livraison hors du territoire marocain est exclue sauf accord exprès du Vendeur.

Article 3 – Produits

3.1 Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

3.3 Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

4.1 Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).

4.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

4.3 KS Armurerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.4 Le paiement intégral est exigible à la commande. Les sommes versées ne constituent ni arrhes ni acomptes.

Article 5 – Commande

5.1 Le Client passe commande via le site internet après création d’un compte ou en tant qu’invité, selon les fonctionnalités disponibles.

5.2 Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente.

5.3 KS Armurerie se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de :

défaut de paiement,
informations erronées ou incomplètes,
litige antérieur non résolu.

5.4 Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Article 6 – Paiement

6.1 Le paiement est obligatoire à la commande.

6.2 Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire,
virement bancaire,
tout autre moyen proposé sur le site.

6.3 En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Preuve et archivage

7.1 Les registres informatisés conservés par KS Armurerie constituent la preuve des transactions, commandes et paiements.

7.2 Les factures et bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 – Données personnelles

8.1 Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

8.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à :

📧 [email de contact]

8.3 La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 – Livraison

9.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

9.2 Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur et de la zone géographique.

9.3 KS Armurerie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

9.4 En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer KS Armurerie dans un délai de 48 heures.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Conformément à la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

10.2 Les produits doivent être retournés :

non utilisés,
non portés,
dans leur emballage d’origine,
accompagnés de la preuve d’achat.

10.3 Les produits personnalisés ou utilisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 11 – Retour et remboursement

11.1 Toute demande de retour doit être adressée par email à :
📧 [email SAV]

11.2 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur (produit défectueux ou non conforme).

11.3 Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 – Garanties

12.1 Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Dahir des Obligations et Contrats.

12.2 En cas de défaut avéré, le Client peut demander l’échange ou le remboursement du produit concerné.

Article 13 – Responsabilité

KS Armurerie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, ni d’un usage non conforme à leur destination.

Article 14 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence marocaine (catastrophe naturelle, grève, interruption des réseaux, etc.).

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site KS Armurerie (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 16 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KS Armurerie seront seuls compétents.